A-12, r. 3 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec

Texte complet
29. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Bureau et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec (R.R.Q., 1981, c. A-12, r. 2).
D. 1355-94, a. 29.